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La loi SAPIN 2 est passée ! Conséquences ?

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Bonjour à toutes et à tous,

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO le 10 décembre. ATCAC suit ses nouvelles dispositions concernant la publicité des produits tels que les CFD et le forex. Tout d'abord, faisons un rapide rappel du contexte puis voyons ensuite les conséquences pour vous.

Déjà quel article nous concerne ? C'est l'article 75 qui stipule :

Après l'article L. 222-16 du code de la consommation, il est inséré un article L. 222-16-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 222-16-1.-La publicité, directe ou indirecte, adressée par voie électronique à des clients susceptibles d'être non professionnels, notamment des clients potentiels, relative à la fourniture de services d'investissement portant sur les contrats financiers définis à l'article L. 533-12-7 du code monétaire et financier est interdite. 
« Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 € : 
« 1° Tout annonceur, à l'exception des prestataires de services d'investissement mentionnés au même article L. 533-12-7 et des conseillers en investissements financiers mentionnés à l'article L. 541-9-1 du même code, qui diffuse ou fait diffuser une publicité interdite en application du présent article ; 
« 2° Tout intermédiaire réalisant, pour le compte d'un annonceur, une prestation ayant pour objet l'édition d'une publicité interdite en application du présent article ; 
« 3° Tout prestataire qui fournit à un annonceur des services de conseil en plan média ou de préconisation de support d'espace publicitaire pour une publicité interdite en application du présent article ; 
« 4° Tout acheteur d'espace publicitaire réalisant, pour le compte d'un annonceur, une prestation ayant pour objet la diffusion d'une publicité interdite en application du présent article ; 
« 5° Tout vendeur d'espace publicitaire, en qualité de support ou de régie, réalisant une prestation ayant pour objet la diffusion d'une publicité interdite en application du présent article, sans préjudice des dispositions prévues au I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; 
« 6° Toute personne diffusant une publicité interdite en application du présent article. 
« L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code. »

La loi est donc claire est interdit à présent toute forme de publicité pour les brokers proposant des CFD, du forex, des options binaires (pour les options binaires, de toute façon je n'en ai jamais fait la promotion tellement j'ai toujours considéré ce produit comme toxique).

Cette loi vise donc principalement à lutter contre les arnaques du Forex, des options binaires, et la publicité mensongère.

A titre personnel, je comprends parfaitement l'esprit de la loi et en partage l'objectif parfaitement louable.

Malheureusement cela dessert les brokers qui sont parfaitement en règle, régulés, autorisés à exercer leur activité en France, brokers dont certains étaient à cet effet partenaires du site avec des avantages pour vous (période de gratuité sur mes abonnements).

En interdisant la publicité pour ces brokers régulés, il risque de ne rester que les autres (comprenez les non régulés).

L'objectif initial de la loi risque donc au final à mon sens de rendre plus facile l'accès à ces brokers non régulés et c'est finalement l'effet inverse à ce qui est recherché par la loi qui pourrait se produire.

J'ai donc bien du mal à concevoir pourquoi interdire la publicité pour les brokers bien régulés, qui proposent de bons services de courtage, et qui ne vendent pas du rêve à leur clients en leur faisant miroiter des plus-values extraordinaires.

Avec la publication de cette loi, de nombreux sites de formation, d'échange et de partage seront très probablement obligés de mettre la clé sous la porte puisque la plupart d'entre eux ont un modèle économique basé sur la publicité pour les brokers. Rassurez vous, ATCAC a un service d'abonnement pour ses produits et n'est donc pas concerné par ce risque. Mais je pense à tous mes confrères. Que vont-ils devenir ? Tous sont des passionnés et oeuvrent depuis des années pour vous faire partager leurs connaissances.

La loi pointe du doigt les produits à risque mais ce qui à mon sens cause surtout la perte des traders, c'est le défaut de formation, la prise de risque trop importante (effet de levier énorme, trading durant les évènements politiques ou économiques importants comme des décisions de politique monétaire), la non vérification des agréments / régulations détenues par les brokers, leur siège social, etc.

Vous n'êtes pas sans savoir que l'AMF a établi une liste noire des brokers interdits en France. Mais plutôt qu'une liste noire dont la mise à jour est compliquée tellement ce type de brokers pululent sur le net, pourquoi ne pas avoir établi une liste blanche qui n'aurait cité que les brokers régulés vers lesquels les particuliers pourraient se tourner sans risque.

Bref, je ne pouvais m'empêcher de donner mon sentiment personnel. Maintenant, la loi c'est la loi et en tant que responsable du site, je me dois de l'appliquer, tout en vous expliquant les tenants et les aboutissants.

A compter de ce jour, toute forme de publicité pour les brokers disparaît du site. Conséquences :

  • retrait des bannières publicitaires (qui étaient fxcm, gkfx et prorealtime)
  • fin de la promotion "ouvrez un compte chez les brokers et profitez d'une période de gratuité sur les abonnements ATCAC". 
  • suppression des articles tutoriels concernés
  • suppression du forum "plateformes de courtage"
  • Augmentation du prix des abonnements à compter du 01/01/17 (pensez à renouveler votre abonnement avant pour ne pas être impacté tout de suite). En souscrivant maintenant, n'oubliez pas la promotion en cours que je vous propose : vous vous abonnez (ou renouvelez), vous effectuez votre paiement normalement, mais vous ne serez débités que le 01/01/17.

Bonne journée et bons trades. 

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